ASSOCIATION MAPAR
Département d’Anesthésie-Réanimation
Hôpital de Bicêtre
94275 LE KREMLIN BICETRE Cedex
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Mises au Point en Anesthésie et Réanimation - Bicêtre (M.A.P.A.R. Bicêtre)
La durée de vie de l’association est fixée à 99 ans. À l’expiration, sa durée pourra être prorogée par l’assemblée générale extraordinaire.
Cette association a pour but de développer les activités d’enseignement, de recherche en Anesthésie-Réanimation et d’améliorer les conditions de travail au sein du service d’Anesthésie-Réanimation de Bicêtre. À ce titre, elle sera chargée plus particulièrement de l’organisation de réunions scientifiques (congrès ou enseignement post-universitaire), de favoriser la réalisation et la publication de travaux originaux, de permettre enfin des échanges universitaires nationaux et internationaux concernant l’Anesthésie-Réanimation.
Le siège social est fixé au Centre Hospitalo-Universitaire de Bicêtre, Département d’Anesthésie-Réanimation, 78 rue du Général Leclerc, 94275 Le Kremlin Bicêtre Cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration avec ratification par l’assemblée générale.
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Cette première catégorie est ouverte aux médecins (Docteur en Médecine) membres du service d’Anesthésie-Réanimation de Bicêtre, Antoine Béclère et Paul Brousse, et qui s’acquitteront d’une cotisation annuelle de 8 € réévaluable, ainsi que les IADE du service d’Anesthésie-Réanimation de Bicêtre participant activement à l’organisation du congrès et à jour de leur cotisation.
Cette seconde catégorie est réservée aux anciens Présidents de l’association sans qu’aucune cotisation ne leur soit jamais réclamée.
Pour obtenir définitivement la qualité de membre, l’agrément par le bureau est obligatoire. Cet agrément peut être postérieur à l’inscription. En cas de refus par le bureau, la cotisation versée sera remboursée au membre non admis.
La qualité de membre se perd par :
L’appel des cotisations sera effectué par le secrétariat administratif de l’association en début d’année. Le règlement devra intervenir dès réception de l’appel de cotisation. En cas de non-paiement avant le 31 mars, une relance sera adressée et si le règlement n’intervient pas avant le 30 juin, le membre sera radié d’office.
Un membre qui n’est pas à jour de ses cotisations ne pourra pas prendre part au vote au cours de l’assemblée générale.
Les ressources de l’association comprennent :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au moins de 8 et au plus de 20 membres. Ses membres sont élus parmi les membres actifs, pour trois ans, par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Tous les membres actifs de l’association pourront faire acte de candidature au moins 8 jours avant la date annoncée de l’assemblée générale.
Les secrétaires comptable et administrative du MAPAR sont membres permanents, elles participent aux réunions du Conseil d’administration et disposent d’un droit de vote.
Le Conseil d’Administration se réunira au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres, pour arrêter les comptes annuels et préparer le rapport moral, le rapport financier et le rapport d’activité présentés à l’assemblée générale annuelle. La convocation au conseil devra être envoyée au moins trois jours ouvrables avant la date prévue.
Le Conseil d’Administration ne pourra valablement délibérer qu’en présence de plus de la moitié des membres présents ou représentés et les décisions seront prises à la majorité. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Président du conseil d’administration sera désigné par les membres du conseil élus selon les modalités décrites ci-dessus.
Les réunions du conseil d’administration feront l’objet d’un procès verbal qui sera rédigé par le secrétaire de l’association. Les procès verbaux seront consignés dans un registre spécial et signés par le Président et un membre du conseil.
Pour chaque réunion du conseil, une feuille de présence sera établie et signée par les membres présents en début de séance.
La compétence du Conseil d’Administration est requise dans les cas suivants :
Le bureau est désigné par le Conseil d’Administration en son sein et présidé par le Président du Conseil d’Administration. La durée des fonctions des membres du bureau est la même que pour leur durée de mandat d’administrateur. Il est ainsi composé :
Les secrétaires du MAPAR participent éventuellement aux réunions du bureau, sans vote à ce niveau.
Le bureau ne peut délibérer qu’à la majorité de tous les membres du bureau. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Un procès verbal de chaque réunion du bureau devra être établi afin d’acter les décisions prises. Ce procès verbal sera signé par tous les membres présents à la séance.
Le bureau est compétent pour les décisions de gestion courante et pour l’organisation de la vie associative (organisation du congrès, enseignement, éditions, etc…) et pour l’agrément d’un membre nouveau.
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association (membres actifs ou membres d’honneur).
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration qui se sera préalablement réuni. Les membres seront convoqués au moins 15 jours avant la date prévue de l’assemblée.
L’ordre du jour devra figurer sur les convocations et seuls les points indiqués sur la convocation pourront être débattus en assemblée générale.
L’assemblée générale se réunira de façon ordinaire ou extraordinaire en fonction de la nature des décisions à prendre.
En cas de désaccord avec le Conseil d’Administration, une assemblée générale peut être convoquée également par plus de la moitié des membres actifs.
Les réunions de l’Assemblée Générale feront l’objet d’un procès verbal qui sera rédigé par le secrétaire de l’association. Les procès verbaux seront consignés dans un registre spécial et signés par le Président et par deux membres désignés en ouverture de séance.
Pour chaque réunion de l’Assemblée Générale, une feuille de présence sera établie et signée par les membres en début de séance.
Les compétences de l’Assemblée Générale ordinaire sont les suivantes :
Les compétences de l’assemblée générale extraordinaire sont les suivantes :
Pour l’assemblée générale ordinaire le quorum est fixé à 1/4 des membres sur première convocation et aucun quorum n’est prévu en cas d’une deuxième convocation. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Pour l’assemblée générale extraordinaire le quorum est fixé à 1/3 des membres sur première convocation et à 1/4 des membres en cas d’une deuxième convocation. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Un membre qui ne peut se déplacer pourra donner un pouvoir à un autre membre. Un membre ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement fixerait tous les points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Par contre, le règlement ne peut contenir des dispositions contraires aux statuts.
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
En cas de désaccord entre les membres du bureau ou du conseil, un arbitre sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire.
Un ou plusieurs commissaires aux comptes seront désignés par les membres réunis en assemblée générale ordinaire. Cette nomination est facultative, mais devient obligatoire en cas de dépassement de certains seuils prévus par la loi.
Fait à Bicêtre, le 4 janvier 2005
| Professeur DAN BENHAMOU | Docteur Philippe SITBON |
| Président | Secrétaire Général |